La prescription médicale de transport (« bon de transport »)
Tout le monde l'appelle « bon de transport ». Son nom officiel est prescription médicale de transport, et c'est le document sans lequel aucun remboursement n'est possible. Voici comment il fonctionne réellement.
Qui peut la rédiger ?
La prescription médicale de transport est établie par un médecin : votre médecin traitant, un médecin spécialiste, un médecin hospitalier, ou un médecin de garde. Une sage-femme peut également la prescrire dans son champ de compétence.
Un point important : ce n'est ni l'ambulancier, ni le secrétariat, ni la famille qui décide du mode de transport. L'ambulancier ne peut pas cocher une case à votre place, et il ne peut pas transporter un patient en ambulance sur une prescription de VSL. Ce n'est pas de la rigidité administrative : c'est ce qui garantit à la fois la sécurité du transport et son remboursement.
Ce que la prescription doit mentionner
Pour être exploitable, le document doit comporter :
- l'identification du patient : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale ;
- le mode de transport prescrit : ambulance, transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné), transports en commun, véhicule personnel ;
- le motif médical justifiant le transport et le mode retenu ;
- la nature du trajet : aller simple, aller-retour, transport en série ;
- le lieu de départ et de destination ;
- la date et l'identification et la signature du prescripteur.
Vérifiez la case du mode de transport. C'est la première cause de difficulté que nous rencontrons. Un bon de transport qui mentionne « taxi » ne couvre pas un véhicule sanitaire léger, et une prescription de VSL ne couvre pas une ambulance. Si vous constatez une erreur, faites-la corriger par le prescripteur avant le transport.
Avant ou après le transport ?
La règle est claire : la prescription doit être établie avant le transport. C'est logique, puisqu'elle constate un état de santé qui justifie un mode de transport.
La pratique est plus nuancée. Dans les situations d'urgence, la prescription est établie après coup par le médecin ou l'établissement qui a pris en charge le patient. Et lors d'une sortie d'hospitalisation, elle est rédigée le jour même par le service.
En revanche, pour un transport programmé — consultation, examen, entrée en hospitalisation —, ne comptez pas sur une régularisation. Demandez la prescription au moment où le rendez-vous est fixé, pas la veille au soir.
Le transport en série : une prescription pour plusieurs trajets
Quand les soins se répètent — dialyse, radiothérapie, rééducation —, il serait absurde d'exiger un bon par trajet. Le médecin établit donc une prescription de transport en série, couvrant l'ensemble des trajets sur une période déterminée.
Deux points de vigilance :
- La date d'échéance. Une prescription en série a une durée de validité. Nous vous alertons quand elle approche de son terme, mais c'est à vous ou au service de faire renouveler le document.
- Le seuil d'accord préalable. Au-delà de quatre transports de plus de 50 km aller sur deux mois, un accord préalable de la caisse est nécessaire. C'est très fréquent quand le centre de soins est éloigné du domicile.
L'accord préalable, en pratique
L'accord préalable est une autorisation demandée à votre caisse d'assurance maladie avant le transport, dans deux cas principaux : un trajet de plus de 150 km aller, ou une série d'au moins quatre transports de plus de 50 km aller sur deux mois. Il est également requis pour un transport en avion ou en bateau de ligne.
La demande se fait sur la base de la prescription médicale, et elle est transmise à la caisse par vous, votre entourage ou le service hospitalier. Nous ne pouvons pas la déposer à votre place, mais nous vous signalons systématiquement quand elle est nécessaire.
Anticipez : les délais de réponse ne sont pas immédiats. Un transport prévu dans trois jours avec une demande d'accord déposée la veille, c'est un remboursement en danger.
Informations données à titre indicatif, établies d'après la réglementation de l'Assurance Maladie et les informations publiées sur ameli.fr. Elles ne remplacent ni l'avis de votre médecin ni la position de votre caisse. Pour votre situation personnelle, contactez votre caisse d'assurance maladie.
Un doute sur votre prescription ?
Appelez le standard et lisez-nous le document : nous vous dirons s'il est exploitable et ce qu'il manque éventuellement.
Questions fréquentes
Que faire si je n'ai pas de bon de transport ?
Appelez-nous quand même : nous vous dirons quoi faire selon votre situation. Dans la plupart des cas, le médecin ou le service hospitalier peut établir la prescription avant le transport. Sans prescription, le transport reste possible mais il sera à votre charge — et nous vous le dirons avant, pas après.
Combien de temps un bon de transport est-il valable ?
La durée de validité dépend de la nature de la prescription : une prescription pour un trajet donné vaut pour ce trajet, une prescription en série couvre une période définie par le médecin. Interrogez le prescripteur ou votre caisse pour votre cas, et surveillez la date d'échéance sur les séries longues.
Puis-je faire remplir le bon par l'ambulancier ?
Non. La prescription est un acte médical : seul un médecin, ou une sage-femme dans son champ de compétence, peut la rédiger et la signer. L'ambulancier vérifie le document, il ne le complète pas.
J'ai perdu mon bon de transport, que faire ?
Demandez un duplicata au médecin ou au service qui l'a établi. Ne le reconstituez pas vous-même, et ne modifiez rien sur un document existant : c'est un document opposable à l'Assurance Maladie.
Le bon mentionne un taxi mais je souhaite un VSL, est-ce possible ?
Les deux relèvent du transport assis professionnalisé, mais le remboursement suppose une correspondance entre le mode prescrit et le moyen utilisé. Faites corriger la mention par le prescripteur : c'est simple avant le transport, compliqué après.