Le remboursement du transport sanitaire
C'est la question qui revient le plus souvent au téléphone, avant même celle de l'horaire : « est-ce que je serai remboursé ? ». Voici les règles, chiffres compris, sans détour.
Les trois conditions cumulatives
Pour que l'Assurance Maladie prenne en charge un transport, trois conditions doivent être réunies en même temps. Il suffit qu'une seule manque pour que le transport reste à votre charge.
- Une prescription médicale. Le transport doit être prescrit par un médecin — ou par une sage-femme dans son champ de compétence — sur une prescription médicale de transport, établie avant le transport dans la mesure du possible.
- Un motif prévu. Le déplacement doit entrer dans l'un des cas ouvrant droit à prise en charge : hospitalisation, soins ou examens liés à une affection de longue durée, transports en série, convocation du contrôle médical, accident du travail, etc.
- Un mode de transport justifié par votre état. Le médecin détermine le mode le moins coûteux compatible avec votre état de santé : véhicule personnel, transports en commun, transport assis professionnalisé, ou ambulance.
Les taux et les montants à connaître
Voici les chiffres qui déterminent votre reste à charge.
| Élément | Valeur | Ce que cela signifie pour vous |
|---|---|---|
| Taux de remboursement de base | 55 % du tarif conventionnel | Les 45 % restants sont pris en charge par votre mutuelle si votre contrat le prévoit, sinon ils sont à votre charge. |
| Taux en cas d'exonération | 100 % du tarif conventionnel | Notamment en affection de longue durée exonérante, accident du travail, maladie professionnelle, maternité à partir du 6ᵉ mois. |
| Franchise médicale | 4 € par transport | Retenue même en cas de prise en charge à 100 %. Plafonnée à 8 € par jour et à 50 € par an toutes franchises confondues. |
| Accord préalable — distance | au-delà de 150 km aller | L'accord de votre caisse doit être demandé avant le transport. |
| Accord préalable — série | 4 transports ou plus de plus de 50 km aller sur 2 mois | Cas fréquent en dialyse ou radiothérapie quand le centre est éloigné. |
| Véhicule personnel | 0,30 € par kilomètre | Si le médecin estime que vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens, c'est ce barème qui s'applique. |
Informations données à titre indicatif, établies d'après la réglementation de l'Assurance Maladie et les informations publiées sur ameli.fr. Elles ne remplacent ni l'avis de votre médecin ni la position de votre caisse. Pour votre situation personnelle, contactez votre caisse d'assurance maladie.
Les cas de prise en charge à 100 %
La liste des situations donnant droit à une prise en charge intégrale du tarif conventionnel est fixée par la réglementation. Les cas les plus fréquents dans notre activité quotidienne sont les suivants :
- les transports liés à une affection de longue durée exonérante, lorsque l'état du patient présente l'une des déficiences ou incapacités prévues — c'est notamment le cas de la dialyse et des traitements du cancer ;
- les transports liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
- les transports liés à la maternité, à partir du sixième mois de grossesse ;
- les transports des nouveau-nés et de certains enfants pris en charge en CAMSP ou en CMPP ;
- les transports pour convocation du contrôle médical ou d'un médecin expert ;
- les transports des titulaires d'une pension d'invalidité ou de certaines rentes, dans les conditions prévues.
Le piège de la franchise : beaucoup de patients pris en charge à 100 % découvrent une retenue de 4 € par transport et croient à une erreur. Ce n'en est pas une : la franchise médicale s'applique aussi aux transports remboursés intégralement. Elle est plafonnée à 8 € par jour et à 50 € par an, toutes franchises confondues.
Tiers payant : devez-vous avancer les frais ?
Nous sommes conventionnés par la Sécurité Sociale et les mutuelles. Dans les situations où le tiers payant s'applique, vous n'avez pas à avancer les frais : nous facturons directement à l'Assurance Maladie, et le cas échéant à votre organisme complémentaire.
Pour que cela fonctionne, il nous faut vos pièces à jour :
- votre carte Vitale — ou, à défaut, une attestation de droits récente ;
- votre attestation de mutuelle, si la part complémentaire doit être prise en charge ;
- la prescription médicale de transport ;
- le cas échéant, la trace de l'accord préalable de votre caisse.
Si une pièce manque ou si vos droits ne sont pas à jour, nous ne pouvons pas appliquer le tiers payant : le transport vous est alors facturé, à vous de demander ensuite le remboursement à votre caisse. C'est plus lourd pour vous, donc autant préparer les pièces.
Les trois erreurs qui coûtent le plus cher
- Partir sans prescription en pensant la régulariser après. C'est la situation la plus fréquente et la plus difficile à rattraper. Faites établir la prescription avant le transport, ou demandez au service hospitalier de la faire le jour même.
- Oublier l'accord préalable sur un trajet long ou une série. Au-delà de 150 km aller, ou de quatre trajets de plus de 50 km sur deux mois, l'accord doit être demandé avant. Nous alertons systématiquement, mais la demande vous appartient.
- Utiliser un mode de transport différent de celui prescrit. Un bon mentionnant « taxi » ne couvre pas un VSL, et une prescription de VSL ne couvre pas une ambulance. Vérifiez la case cochée.
Une question sur votre prise en charge ?
Appelez le standard : nous vérifions avec vous les documents nécessaires avant d'organiser le transport.
Questions fréquentes
Quel est le taux de remboursement d'une ambulance ?
55 % du tarif conventionnel dans le cas général, 100 % dans les situations d'exonération (affection de longue durée exonérante, accident du travail, maladie professionnelle, maternité à partir du 6ᵉ mois, entre autres). Une franchise médicale de 4 € par transport reste retenue dans tous les cas, plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an.
Qui prend en charge les 45 % restants ?
Votre organisme complémentaire — mutuelle, assurance santé — si votre contrat couvre le transport sanitaire, ce qui est très généralement le cas. Sinon, cette part reste à votre charge. Présentez votre attestation de mutuelle pour que nous puissions appliquer le tiers payant sur cette part.
Dois-je avancer les frais du transport ?
Dans les situations où le tiers payant s'applique et si vos pièces sont à jour, non : nous facturons directement à l'Assurance Maladie et, le cas échéant, à votre mutuelle. Si une pièce manque, le transport vous est facturé et vous demandez ensuite le remboursement à votre caisse.
Qu'est-ce que la franchise médicale de 4 € ?
C'est une somme non remboursable retenue par l'Assurance Maladie sur chaque transport sanitaire, y compris lorsque le transport est pris en charge à 100 %. Elle est de 4 € par transport, plafonnée à 8 € par jour et à 50 € par an toutes franchises confondues.
Dans quels cas faut-il un accord préalable ?
Principalement dans deux situations : un transport de plus de 150 km aller, et une série d'au moins quatre transports de plus de 50 km aller sur une période de deux mois. L'accord doit être demandé à votre caisse avant le transport, sur la base de la prescription médicale.
Le transport de mon accompagnant est-il remboursé ?
La présence d'un accompagnant peut être prise en charge dans certaines situations, notamment lorsque le patient est un mineur ou lorsque son état nécessite l'assistance d'un tiers. Ce point doit être justifié médicalement. Interrogez votre caisse pour votre cas précis.
Puis-je choisir librement mon transporteur sanitaire ?
Oui. Vous êtes libre de choisir l'entreprise de transport sanitaire agréée qui vous convient, dès lors qu'elle est conventionnée. Un service hospitalier peut vous proposer un transporteur, mais il ne peut pas vous l'imposer.